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CONDITIONS GENERALES DE VENTE AFRIKDO
(Applicables à compter du 07 aout 2009)

 

Nous invitons tout Client à lire attentivement les Conditions Générales de Vente suivantes (ci-après « les Conditions ») avant de procéder à toute commande effective d'articles sur notre boutique en ligne www.afrikdo.com. En nous passant commande, le client indique accepter les présentes Conditions Générales de Vente.


1.    DEFINITIONS


Client : Personne physique ou morale qui achète ou accepte d’acheter des Articles à AfriKDO.
Confirmation de commande : Acceptation écrite par AfriKDO de la commande du Client.
Prix : Prix total de vente des articles dû par le client à AfriKDO.
Article : Bien décrit sur le site Internet d’AfriKDO ou dans toute confirmation de commande que le client achète ou accepte d’acheter à AfriKDO.


2.    PRIX


2.1    Le Prix est indiqué pour chacun des articles en Euros et s'entend toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition de la commande.


2.2    Les Articles seront facturés au tarif en vigueur au moment où le Client valide sa commande, sous réserve de la disponibilité des Articles à cette date.

2.3     AfriKDO se réserve le droit de modifier ses Prix à tout moment.

2.4    Aucune erreur technique et/ou typographique ne pourra donner droit à une réclamation de la part du Client ni ne saurait engager la responsabilité d’AfriKDO.

3.    INFORMATIONS SUR LES ARTICLES

3.1    Les Articles vendus sur le site http://www.afrikdo.com sont des produits artisanaux. A ce titre, il peut exister de légères différences (couleur, taille, motif, etc.) entre les caractéristiques mentionnées sur la fiche « Produit » et l’Article livré. Les photos et descriptifs des Articles ne sont pas contractuels. Ils sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas AfriKDO quant au respect de la réalité du produit.
3.2.    Tous les Articles mis en vente dans notre boutique en ligne AfriKDO sont présentés avec les caractéristiques nécessaires, conformément à l'article L111-1 du Code de la Consommation, permettant à l'acheteur potentiel de connaître, avant passation de toute commande définitive, les caractéristiques essentielles des articles qu'il souhaite acheter.

4 .    COMMANDE ET CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1    COMMANDE


4.1.1    Les commandes peuvent être passées sur le site Internet d’AfriKDO :

http://www.afrikdo.com ou par téléphone.


4.1.2    Après avoir choisi ses Articles, et avant passation de sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions. La validation de la commande vaut donc de plein droit acceptation par le Client des présentes Conditions.

4.1.3    Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par AfriKDO constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre AfriKDO et le Client.

4.1.4    Afin qu'aucune contestation sur le Prix à payer par le Client ne puisse survenir, l’acceptation de la commande est matérialisée par une Confirmation de commande, adressée au Client par courrier électronique.

4.1.5    Le Client doit vérifier la Confirmation de commande et avertir immédiatement AfriKDO de toute erreur ou anomalie. A défaut, AfriKDO livrera le ou les Articles conformément à la Confirmation de commande, laquelle engagera le Client.

4.2    CONDITIONS DE PAIEMENT

4.2.1    Toutes les commandes, qu’elle que soit leur origine, sont payables uniquement en Euros.

4.2.2    Tous les achats effectués dans notre boutique en ligne AfriKDO sont payables à la commande. Aucun article ne pourra être expédié à un Client si celui-ci n'a pas réglé au préalable 100% du Prix toutes taxes comprises du ou des Articles ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.

4.2.3    AfriKDO se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et/ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire et/ou autres paiements de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement et/ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.

5.    MODE DE REGLEMENT

5.1    Le règlement des achats s’effectue soit:
-  par paiement sécurisé via paypal,
-  par chèque bancaire à l’ordre de Patricia KILO,
En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou en Europe. L’encaissement est réalisé à la réception du chèque. Le chèque devra être envoyé à l’ordre de Patricia KILO à l’adresse suivante :

AfriKDO

Patricia KILO
196 RUE DES BLES DE PRINTEMPS
77 550 MOISSY CRAMAYEL

5.2    AfriKDO se réserve le droit de poursuivre toutes tentatives d'utilisation de moyens de paiement frauduleux et/ou de régler les litiges de paiement frauduleux ou de tentatives de paiement frauduleux à l'amiable moyennant un paiement du client du montant dû toutes taxes comprises.

6.    DISPONIBILITE DES ARTICLES

6.1    Nos offres sont valables tant qu’elles apparaissent sur le site d’AfriKDO dans la limite des stocks disponibles. Nous vous rappelons que chaque exemplaire est unique nous ne possédons donc pas de stock.

6.2   Des indications sur la disponibilité des Articles sont fournies sur le site d’AfriKDO. En cas d’erreur, de modification ou éventuellement, dans le cas d’une indisponibilité de l’Article après passation de la commande, le Client en est informé par courrier électronique dans les meilleurs délais. La commande est immédiatement annulée et remboursée dans le cas où le paiement aurait déjà été effectué.

6.3    Dans le cas d’un paiement par chèque, s’il y a indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement est fait au choix d’AfriKDO par virement sur le compte bancaire du Client ou par chèque au nom du Client au plus tard 30 (trente) jours à compter de la date du paiement.

7.    PROPRIETE ET RISQUES

7.1    La propriété des Articles est transférée au Client après paiement intégral du Prix. En cas de non respect par le Client des présentes Conditions et avant transfert de propriété, AfriKDO se réserve le droit de récupérer tous les Articles fournis.

7.2    Le transfert des risques au Client a lieu lors de la livraison des Articles.

8.    LIVRAISON

8.1    LIVRAISON

8.1.1    Les produits achetés sur le site http://www.afrikdo.com sont livrables en France métropolitaine, dans les DOM et dans l’ensemble des Etats membres de l’Union Européenne.

8.1.2    La livraison des Articles se fait une fois la commande validée et payée dans son intégralité par le Client à l'adresse indiquée sur la Confirmation de commande.

8.1.3    La livraison des Articles sera effectuée par La Poste. En cas d'absence du Client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres l'invitant à retirer son colis à La Poste.

8.2    DELAI DE LIVRAISON

8.2.1    Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison de la commande. Nous nous engageons à expédier les Articles en stock dans un délai de 48 (quarante-huit) heures dès réception du règlement.

8.2.3    En cas d’Articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. AfriKDO ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. En cas de retard, un courrier électronique est adressé au Client.

8.2.4    En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués ci-dessus courent à compter du jour de l’enregistrement du paiement et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

8.2.5    En cas de règlement par chèque, la commande n’est traitée qu’à encaissement de ce dernier. En conséquence, les délais applicables courent du jour d'encaissement par AfriKDO du chèque et peuvent donc différer de ceux mentionnés dans la Confirmation de commande.

8.2.6    En cas de paiement par virement bancaire, la commande n’est traitée qu’à réception de la copie de l’avis bancaire de virement.

8.2.7    Toutefois, quelque soit le mode de paiement (CB, chèque ou virement), les commandes enregistrées à partir du vendredi 16h ne sont traitées qu’à compter du lundi suivant.

8.2.8    AfriKDO  se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

8.3    RETARDS DANS LA LIVRAISON

8.3.1    Nous tenons à vous informer qu'il est possible que la livraison subisse du retard ou que le colis s'égare. Dans ce cas, nous nous engageons à mettre tout en œuvre afin de pouvoir localiser et/ou retrouver le colis.

8.3.2    Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de retard de livraison du colis du fait du transporteur principalement en cas de perte du colis, de force majeure ou d'événements exceptionnels tels que catastrophe naturelle, intempéries, grèves, etc.

8.4    RECLAMATION LIEE A LA LIVRAISON

8.4.1    Tous les Articles AfriKDO font l’objet d’une vérification minutieuse et quittent nos locaux en parfait état. Néanmoins, dès réception du ou des colis, le Client a pour obligation de vérifier leur état et de notifier au transporteur ou facteur toute anomalie (colis endommagé, non conforme, déjà ouvert, Article manquant, cassé, etc.) qu’il devra indiquer sur le bon de livraison sous forme de «réserves manuscrites» accompagnées de sa signature.

8.4.2    En fonction des cas définis à l’article 9 ci-dessous, le Client pourra bénéficier des conditions d’échange et/ou de remboursement prévues audit article.

8.4.3    Tout Article détérioré lors du transport ne pourra faire l'objet d’aucun échange si aucune réserve n'a été notifiée lors de la réception du colis.

8.4.4    Toute réclamation en cas d'erreur de livraison imputable à AfriKDO devra être formulée par le Client auprès d’AfriKDO le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

8.4.5    Les réclamations non effectuées dans les règles définies ci-dessus et délais impartis ne pourront pas être prises en compte et AfriKDO sera dégagé de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

8.4.6    En cas d'erreur de livraison, nous nous engageons à vous réexpédier à nos frais l'Article initialement commandé si celui-ci est en stock. Pour cela, il vous suffit de nous retourner l'Article à échanger dans son emballage et état d'origine après avoir eu notre accord préalable. Les frais de retour ont à la charge du Client.

9.    DROIT DE RETRACTION - SATISFAIT OU REMBOURSE

9.1    DELAI DE RETRACTATION

9.1.1    Le Client dispose d’un délai de 7 (sept) jours ouvrés à compter de la réception de la marchandise pour retourner le ou les Articles qui ne conviendraient pas. Passé ce délai, aucun échange ni remboursement ne sera accepté.

9.1.2    Le délai de rétractation court à compter du jour de la réception du ou des Articles par le Client et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. L'acheteur devra alors renvoyer le ou les Articles à l’adresse suivante :

AfriKDO

Patricia KILO
196 RUE DES BLES DE PRINTEMPS
77 550 MOISSY CRAMAYEL

9.1.3    Les Articles ne peuvent être retournés que dans leur emballage d’origine, non endommagés, complets, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les Articles retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris.

9.1.4    Les frais de retour du ou des Articles sont à la charge du Client.

9.1.5    Le Client étant seul responsable du colis et de son contenu durant le retour, nous vous invitons à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer les marchandises contre le risque de perte, vol ou détérioration. Le retour du ou des Articles doit se faire sous colis assuré à la valeur de facturation. AfriKDO ne pourra être tenu responsable des pertes ou vol ou détériorations durant l'acheminement.

9.2    REMBOURSEMENT DU PRIX

9.2.1    Dès lors que le Client  a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, nous nous engageons à lui rembourser dans les meilleurs délais dès la réception du ou des Articles par AfriKDO la totalité des sommes versées, à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition, sous réserve que le ou les Articles livrés nous soient retournés dans leur état d'origine.

9.2.2    Le remboursement s’effectue au choix d’AfriKDO par chèque à l’ordre du Client ou par virement bancaire exclusivement au profit du compte bancaire payeur.

9.2.2    En cas de règlement des achats par Carte Bancaire, le remboursement se fera uniquement par crédit du compte bancaire débité.

10.    SECURISATION DES DONNEES

10.1    Le site http://www.afrikdo.com fait l’objet d’une sécurisation informatique. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

11.    PROTECTION DES DONNEES

 

11.1    Le site http://www.afrikdo.com fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (CommissionNationale de l’Informatique et des Libertés), numéro d’enregistrement : XXX.

11.2    Toutes les données que le Client confie à AfriKDO le sont afin de pouvoir traiter les commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose auprès d’AfriKDO d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données qu’il a communiquées. Pour cela, il suffit d’en faire la demande par courrier électronique à : afrikdo@ymail.com.

12.    APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

12.1    Les présentes Conditions  comportent un millésime. Elles sont applicables tant qu’elles apparaissent sur le site http://www.afrikdo.com.

12.2    AfriKDO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions, les nouvelles Conditions s’appliquant dès leur parution. Néanmoins, les Conditions qui figuraient sur le site http://www.afrikdo.com au moment de la commande du Client lui demeurent applicables.

13.    LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

13.1    Les présentes Conditions sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

13.2    En cas de litige ou de réclamation, le Client formulera ses réclamations au préalable par écrit auprès d’AfriKDO, afin de pouvoir parvenir à un règlement à l’amiable.

13.3    En cas de vente à une personne morale, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du lieu du siège social d’AfriKDO.
14.    MENTIONS LEGALES
 
 Dénomination : AfriKDO

marque déposée auprès de L'INPI le 13 mars 2009 , ref :  08/3613467
 Siège social : 196, rue des blés de printemps 77550 MOISSY CRAMAYEL
 Représentant légal : Patricia Kilo
 Directeur de la Publication : Patricia Kilo
 Hébergeur du site www.afrikdo.com : OVH
 RCS : 513 496 356 00017
 Téléphone : 06 03 50 21 27


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